Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 155 du 6 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11518
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Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0301680A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juillet 2003, M. Jean-Pierre Nicolas, député de l'Eure, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.